Cession complexe – Emprise foncière

Cession complexe – Emprise foncière

Co-pilotage de la cession du terrain «îlot Etat» situé entre la cité administrative d’Etat et le centre commercial La Part Dieu à Lyon 3 – 7 800 m²


1. Spécificité

  • Terrain enclavé, pollué -Servitudes à lever : de passage, bouches d’aération des parkings de la cité, puits de captage alimentant le circuit de climatisation de la cité administrative

2. Objectifs

  • Défense des intérêts de l’Etat, immédiats et à moyen terme, et concertation avec le Grand Lyon

3. Méthode

  • Evaluation de la valeur vénale
  • Négociation avec le Grand Lyon avant mise en jeu du droit de priorité
  • Clauses spécifiques dans l’acte authentique : servitudes et «clause de retour à meilleure fortune»
  • Levée des servitudes, pilotage des travaux nécessaires.

4. Résultats

  • Etudes et négociation : février à novembre 2011 et acte authentique le 28.11.2011
  • Prix de vente optimisé à 24,5 M€ avec clause de retour à meilleure fortune
  • Calendrier de levée des servitudes respecté (2012 puis 2013-2014 pour les puits de captage)

 


Partenaires

  • BNP Paribas Lyon BE Archambault Conseil en liaison avec la DDT du Rhône et la DREAL Rhône-Alpes
  • Notaires : Me Jean Pierre Prohaszka pour l’Etat – Me Carole Poulain Charpentier pour le Grand Lyon
  • DDT 69 – DREAL Rhône-Alpes
  • Participation de France Domaine 69 pour l’évaluation et l’acte authentique.
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